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HABITATION

Honoraires d’entremise et de négociation
1 % HT du loyer annuel Hors Charges à la charge du BAILLEUR

+

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire
Rédaction du bail
2,5 % HT du loyer annuel Hors Charges à la charge du LOCATAIRE
2,5 % HT du loyer annuel Hors Charges à la charge du BAILLEUR

OU

Uniquement constitution du dossier locataire + Rédaction du bail
1,5 % HT du loyer annuel Hors Charges à la charge du LOCATAIRE
1,5 % HT du loyer annuel Hors Charges à la charge du BAILLEUR

+

Honoraires de réalisation de l’état des lieux
Maisons :
De 9m2 à 79m2 : 2.5 € HT du m2
De 80m2 à 89 m2 : 2.08 € HT du m2
De 90m2 et plus : 1.67 € HT du m2
Appartements :
De 9m2 à 49m2 : 2.5 € HT du m2
De 50 à 89m2 : 2.08 € HT du m2
De 90m2 à plus : 1.67 € HT du m2

COMMERCE ET PROFESSONNEL 8 % HT du loyer annuel Hors Charges à la charge du locataire
RENOUVELLEMENT DE BAIL 100 € HT à partager entre le BAILLEUR et le LOCATAIRE
MODIFICATION DE BAIL 100 € HT à partager entre le BAILLEUR et le LOCATAIRE

 

VENTE ET SYNDIC

HONORAIRES DE NEGOCIATION
A la charge de l’acquéreur sauf convention contraire
Prix vente compris entre 0 et 50 000 € 4 000 € TTC
Prix vente compris entre 50 001 et 80 000 € 8 % du prix net vendeur TTC
Prix vente compris entre 80 001 et 100 000 € 7 % du prix net vendeur TTC
Prix vente compris entre 100 001 et 150 000 € 6 % du prix net vendeur TTC
Prix vente compris entre 150 001 € et au-delà 5 % du prix net vendeur TTC
 

 

ESTIMATION

150€ + TVA
REMUNERATION FORAITAIRE ANNUELLE
HONORAIRES DE GESTION COURANTE
150 € + TVA par lot
PRESTATIONS PARTICULIERES
Assemblée générale exctraordinaire
150 € + TVA
CONTENTIEUX : Mise en demeure
100 € + TVA
Etablissement de l’état daté
150 € + TVA
Opposition article 20 loi 1965
50 € + TVA
Mandataire commun en cas de subventions publiques
100 € + TVA
Indication de la TVA. (à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires)
50 € + TVA
Aide aux déclarations fiscales (revenus fonciers/mobiliers)
50 € + TVA
Délivrance du carnet d’entretien
10 € + TVA
Tirages des documents (à l’unité)
0,08 € + TVA
Frais d’affranchissements, d’acheminements, de location de salle extérieure et de publication pour recherche d’employé du syndicat :
Facturation au coût réel (ces frais restant à la charge de la copropriété